Déclaration préalable n° 0560692500122 à Groix pour 73 m² de logement, 7 rue du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier DP n° 0560692500122
Demandeur
ARBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groix (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560692500122 a été accordée le 3 septembre 2025, pour un projet situé 7 rue du Presbytere. ARBC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 361. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 105 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 32 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARBC, une société civile immobilière (SCI) basée à Groix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ARBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940194624
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- GROIX (56590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560692500122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 03/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 361 à Groix (56590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.