Déclaration préalable à Groix pour 73 m² de logement - 7 Rue Du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier DP n° 0560692500122
Demandeur
ARBC
Cette page présente la déclaration préalable n° 0560692500122, accordée le 3 septembre 2025 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Du Presbytere, Groix (56590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARBC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC361.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940194624
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROIX (56590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560692500122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |