Déclaration préalable Logement N° 0560692500102

Déclaration préalable n° 0560692500102 à Groix pour 435 m² de logement, rue Landost

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0560692500102

Demandeur

BASF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560692500102, accordée le 22 juillet 2025 à Groix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Landost. Le projet est porté par le marchand de biens BASF PROMOTION.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 803 m², le programme représente 435 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/03/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 448. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Landost, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2026.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/03/2026
Autorisation
22/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 435 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 435 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 0 m²
Total 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BASF PROMOTION, une SAS basée à Arradon.

Demandeur

BASF PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917461477
SIRET
91746147700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560692500102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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