Déclaration préalable Logement N° 0560692500102

Déclaration préalable à Groix pour 435 m² de logement - Rue Landost

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0560692500102

Demandeur

BASF PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0560692500102, accordée le 22 juillet 2025 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Landost, Groix (56590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BASF PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Groix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m²
Total 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917461477
SIRET
91746147700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560692500102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Landost, Groix (56590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BASF PROMOTION et accordée le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560692500102, instruit par la commune de Groix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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