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Déclaration préalable Locaux N° 05606117K0031

Déclaration préalable à La Gacilly pour 54 m² de locaux - Alee De La Mare Brisset

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier DP n° 05606117K0031

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606117K0031, accordée le 21 juin 2017 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Alee De La Mare Brisset, La Gacilly (56200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 238 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
24/07/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²
Total 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VANNES (56009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606117K0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Alee De La Mare Brisset, La Gacilly (56200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordée le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606117K0031, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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