Déclaration préalable Locaux N° 0560412600029

Déclaration préalable n° 0560412600029 à Cléguérec pour 445 m² de locaux, 1 Bieuzent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0560412600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560412600029, accordée le 3 août 2026 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Bieuzent.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX108. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Total 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
dont Entrepôt 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEGUEREC (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560412600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Bieuzent, à Cléguérec (56480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560412600029, déposé en mairie de Cléguérec.

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