Permis de construire Logement N° 0560412600003

Permis de construire n° 0560412600003 à Cléguérec pour 144 m² de logement, 2 Bis Coët Moustoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 0560412600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560412600003 a été délivré le 15 mai 2026 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Bis Coët Moustoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguérec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZY312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560412600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Coët Moustoir, à Cléguérec (56480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560412600003, déposé en mairie de Cléguérec.

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