Déclaration préalable Locaux N° 0560262600025

Déclaration préalable n° 0560262600025 à Bubry pour 353 m² de locaux, 14 Route De Bubry Saint-Yves

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0560262600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560262600025, accordée le 28 mai 2026 à Bubry (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Route De Bubry Saint-Yves.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR59. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Yves

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total 386 m² 0 m² 353 m² 0 m² 386 m² -33 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560262600025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Route De Bubry Saint-Yves.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560262600025, déposé en mairie de Bubry.

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