Déclaration préalable Locaux N° 0560152500067

Déclaration préalable n° 0560152500067 à Berric pour 15 m² de locaux, 9 allée des Peupliers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0560152500067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560152500067 a été accordée le 9 décembre 2025 à Berric (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 allée des Peupliers.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 808 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2026. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZP 8. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2026.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2026

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 808 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 115 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 130 m²
Total 115 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 130 m²
Total locaux 115 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560152500067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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