Déclaration préalable Logement N° 0560152500059

Déclaration préalable n° 0560152500059 à Berric pour 181 m² de logement, 22 Rue Guillaume De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 0560152500059

Demandeur

TY MAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 décembre 2025 à Berric (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560152500059 porte sur un projet situé 22 Rue Guillaume De. TY MAEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 181 m² 30 m² 181 m² -30 m² 181 m²
Total 211 m² 0 m² 181 m² 30 m² 181 m² -30 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY MAEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903094423
SIRET
90309442300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LES FOUGERETS (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560152500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Guillaume De, à Berric (56230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TY MAEN et accordée le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560152500059, déposé en mairie de Berric.

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