Déclaration préalable n° 05601515Q0006 à Berric pour 19 m² de locaux, Ld Le Flachec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier DP n° 05601515Q0006
Demandeur
SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berric (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05601515Q0006 a été accordée le 9 avril 2015, pour un projet situé Ld Le Flachec. Le projet est porté par SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Flachec
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343562617
- SIRET
- 34356261700021
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BERRIC (56230)
Autres dossiers de SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601515Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |