À Berric (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05601515Q0006 a été accordée le 9 avril 2015, pour un projet situé Ld Le Flachec. Le projet est porté par SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 200 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZO 64. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 200 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Flachec

Territoires administratifs

Commune: Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Industrie	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Berric. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343562617
SIRET: 34356261700021
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BERRIC (56230)

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Berric (56230)

Extension sans transformation

12 juil. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601515Q0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berric

PC n°05601514Q0024 Logement Autorisé

28 Les J de Kerfranc

Berric (56230)

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19 févr. 2015 80 m² SDP

PC n°05601515Q0003 Logement Autorisé

27 Les J de Kerfranc

Berric (56230)

Nouvelle construction

21 mars 2015 93 m² SDP

PC n°05601515Q0005 Logement Commencé

Le Cl Er Lere

Berric (56230)

Nouvelle construction

31 mars 2015 163 m² SDP

PC n°05601515Q0012 Logement Autorisé

rue de la Lande de Kerhennebon

Berric (56230)

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07 mai 2015 136 m² SDP

PC n°05601515Q0008 Logement Autorisé

21 Les J de Kerfranc

Berric (56230)

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23 mai 2015 70 m² SDP

PC n°05601515Q0009 Logement Commencé

31 Les J de Kerfranc

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