À Auray (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600722P0188 a été accordée le 13 octobre 2022, pour un projet situé rue du Cimetiere. COMMUNE DE AURAY porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 372 m², le programme représente 684 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 623. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

684 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 372 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 684 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 684 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 684 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	684 m²	0 m²	684 m²	0 m²	684 m²	0 m²	684 m²
Total	684 m²	0 m²	684 m²	0 m²	684 m²	0 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	684 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Autres activités	684 m²	0 m²	684 m²	-684 m²	0 m²
dont Entrepôt	684 m²	0 m²	684 m²	-684 m²	0 m²
Total locaux	684 m²	684 m²	684 m²	0 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE AURAY, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600073
SIRET: 21560007300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURAY (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY

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Auray (56400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05600722P0188
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auray

PC n°05600722P0034 Logement Commencé

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06 oct. 2022 79 m² SDP

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0038 rue Louis Billet

Auray (56400)

Transformation sans extension

06 oct. 2022 52 m² SDP SCI CG IMMO

PC n°05600722P0038 Logement Terminé

Lotissement "Les Jardins D

Auray (56400)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 78 m² SDP

PC n°05600722P0032 Logement Autorisé

0006 rue Lionel Huette

Auray (56400)

Transformation avec diminution

27 oct. 2022 528 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

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0004 rue du Portugal

Auray (56400)

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27 oct. 2022 84 m² SDP METALLERIE KMC

PC n°05600722P0050 Logement Terminé

7 rue Philippe Vannier

Auray (56400)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 99 m² SDP

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