Déclaration préalable Locaux N° 0554722600001

Déclaration préalable n° 0554722600001 à Saulvaux pour 15 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0554722600001

Demandeur

EOLIENNES SUROIT SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2026 à Saulvaux (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0554722600001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EOLIENNES SUROIT SNC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulvaux Code postal 55500 Identifiant INSEE 55472
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLIENNES SUROIT SNC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
483303723
SIRET
48330372300033
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0554722600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EOLIENNES SUROIT SNC et accordée le 27 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554722600001, déposé en mairie de Saulvaux.

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