Permis de construire Locaux N° 05547217F0001

Permis de construire n° 05547217F0001 à Saulvaux pour 720 m² de locaux, Varin Champ

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 05547217F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05547217F0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Saulvaux (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Varin Champ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulvaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulvaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Varin Champ

Territoires administratifs

Commune
Saulvaux Code postal 55500 Identifiant INSEE 55472
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 890 m²
Total 1 170 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 170 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 890 m²
Total locaux 1 170 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULVAUX (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05547217F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Varin Champ, à Saulvaux (55500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05547217F0001, déposé en mairie de Saulvaux.

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