Déclaration préalable n° 05512213G0014 à Commercy pour 6 m² de locaux, Rte De Vignot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier DP n° 05512213G0014
Demandeur
COMMUNE DE COMMERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05512213G0014, accordée le 7 juin 2013 à Commercy (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Vignot. La demande émane de COMMUNE DE COMMERCY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -2 m² | 13 m² |
| Total | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -2 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -2 m² | 13 m² |
| Total locaux | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -2 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501222
- SIRET
- 21550122200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMMERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512213G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |