Retour aux permis de construire de Commercy

Déclaration préalable Locaux N° 05512213G0005

Déclaration préalable à Commercy pour 16 m² de locaux - Route Departementale N 96 La Vierge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N 96 La Vierge, Commercy (55200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et accordée le 1 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512213G0005, instruit par la commune de Commercy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier DP n° 05512213G0005

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05512213G0005, accordée le 1 mars 2013 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 96 La Vierge, Commercy (55200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE93, ZE122, ZE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 337 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE93 ZE122 ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vierge

Territoire administratif

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	246 m²
Total	230 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	230 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05512213G0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N 96 La Vierge, Commercy (55200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et accordée le 1 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512213G0005, instruit par la commune de Commercy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commercy

DP n°0551222600010 Locaux Autorisé

2 Pl Des Chanoines

Commercy (55200)

Transformation sans extension

09 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0551222600001 Locaux Autorisé

Derriere Les Casernes

Commercy (55200)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 253 m² SDP SCI LES REMPARTS

DP n°0551222500120 Locaux Autorisé

1 Rue Foch

Commercy (55200)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 35 m² SDP

PC n°0551222500010 Logement Autorisé

Rue Du 155-Eme Regiment

Commercy (55200)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 148 m² SDP

PC n°0551222500007 Logement Autorisé

Zac Des Capucins - Lot 7

Commercy (55200)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 64 m² SDP

PC n°0551222500006 Locaux Autorisé

Route De Vignot

Commercy (55200)

Transformation sans extension

14 oct. 2025 10 m² SDP COMMUNE DE COMMERCY

Autres types d'autorisations à Commercy

Permis d'aménager à Commercy

7 autorisations

Permis de démolir à Commercy

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Commercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commercy

Autres types d'autorisations à Commercy

Caractéristiques du projet