Déclaration préalable à Toul pour 20 m² de locaux - 83 Rue Albert Denis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 05452824T0284
Demandeur
SCI FLAT IMMO 54
Cette page présente la déclaration préalable n° 05452824T0284, accordée le 19 décembre 2024 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 83 Rue Albert Denis, Toul (54200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FLAT IMMO 54. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 369 m² |
| Total | 349 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 349 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLAT IMMO 54
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980112338
- SIRET
- 98011233800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452824T0284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |