Déclaration préalable Logement N° 05452824T0256

Déclaration préalable à Toul pour 61 m² de logement - 2 Rue Du General Foy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 05452824T0256

Demandeur

SCI PHAM TRUONG 54

Cette page présente la déclaration préalable n° 05452824T0256, accordée le 28 janvier 2025 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du General Foy, Toul (54200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PHAM TRUONG 54. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 232 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 2 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 61 m² 2 m² 61 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHAM TRUONG 54

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498914894
SIRET
49891489400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452824T0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General Foy, Toul (54200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHAM TRUONG 54 et accordée le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452824T0256, instruit par la commune de Toul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toul

Autres types d'autorisations à Toul