Déclaration préalable Logement N° 05452824T0256

Déclaration préalable n° 05452824T0256 à Toul pour 61 m² de logement, 2 Rue Du General Foy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 05452824T0256

Demandeur

SCI PHAM TRUONG 54

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05452824T0256 a été accordée le 28 janvier 2025, pour un projet situé 2 Rue Du General Foy. La demande émane de SCI PHAM TRUONG 54.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 232 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 2 m² 61 m² -63 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 61 m² 2 m² 61 m² -2 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHAM TRUONG 54

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498914894
SIRET
49891489400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452824T0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General Foy, à Toul (54200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PHAM TRUONG 54 et accordé le 28 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452824T0256, déposé en mairie de Toul.

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