Déclaration préalable n° 05452117B0004 à Thil pour 10 m² de locaux, Au Sentier D Hussigny
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 mai 2017
Dossier DP n° 05452117B0004
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05452117B0004 porte sur un projet situé Au Sentier D Hussigny. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Sentier D Hussigny
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 829075852
- SIRET
- 82907585200014
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 1975
- Localisation
- THIL (54880)
Autres dossiers de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452117B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |