Déclaration préalable n° 05452117B0001 à Thil pour 10 m² de locaux, Au-De Du Petit Bois De Redan
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier DP n° 05452117B0001
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05452117B0001, accordée le 13 février 2017 à Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Au-De Du Petit Bois De Redan. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 829075852
- SIRET
- 82907585200014
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 1975
- Localisation
- THIL (54880)
Autres dossiers de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452117B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |