Déclaration préalable Locaux N° 05452117B0001

Déclaration préalable à Thil pour 10 m² de locaux - Au-De Du Petit Bois De Redan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Au-De Du Petit Bois De Redan, Thil (54880).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL et accordée le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452117B0001, instruit par la commune de Thil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier DP n° 05452117B0001

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05452117B0001, accordée le 13 février 2017 à Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Au-De Du Petit Bois De Redan, Thil (54880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 829075852
SIRET: 82907585200014
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: THIL (54880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05452117B0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Au-De Du Petit Bois De Redan, Thil (54880).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIL et accordée le 13 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452117B0001, instruit par la commune de Thil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thil

DP n°0545212600014 Logement Autorisé

34 Cité Du Stand

Thil (54880)

Extension sans transformation

10 mai 2026 137 m² SDP

PC n°0545212500008 Logement Commencé

24 Rue Sainte Barbe

Thil (54880)

Nouvelle construction

23 mars 2026 68 m² SDP

DP n°0545212600005 Logement Autorisé

37 Rue Paul Langevin

Thil (54880)

Extension sans transformation

18 mars 2026 558 m² SDP

PC n°0545212500009 Logement Autorisé

69 Rue Paul Langevin

Thil (54880)

Extension sans transformation

15 mars 2026 252 m² SDP

PC n°05452124B0005 Logement Commencé

3 Rue Josephine Baker

Thil (54880)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 174 m² SDP

PC n°05452124B0002 Logement Autorisé

69 Rue Paul Langevin

Thil (54880)

Extension sans transformation

15 sept. 2024 252 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thil

Permis d'aménager à Thil

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thil

Autres types d'autorisations à Thil

Caractéristiques du projet