Déclaration préalable n° 05443023N0075 à Pompey pour 16 m² de locaux, Avenue Gambetta
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier DP n° 05443023N0075
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05443023N0075, accordée le 29 juin 2023 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH305. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 700 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 700 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400601
- SIRET
- 24540060100101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POMPEY (54340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443023N0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |