Déclaration préalable Locaux N° 05439721T0139

Déclaration préalable n° 05439721T0139 à Neuves-Maisons pour 6 m² de locaux, 8 Rue Roger Salengro

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 05439721T0139

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL NVES-MAISONS LUDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05439721T0139 a été accordée le 17 janvier 2022, pour un projet situé 8 Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est CAISSE CREDIT MUTUEL NVES-MAISONS LUDRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 362 m²
Total 356 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 356 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 362 m²
dont Bureaux 356 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 362 m²
Total locaux 356 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL NVES-MAISONS LUDRES

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
317615540
SIRET
31761554000034
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439721T0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Roger Salengro, à Neuves-Maisons (54230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL NVES-MAISONS LUDRES et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439721T0139, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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