Déclaration préalable Logement N° 05439721T0122

Déclaration préalable à Neuves-Maisons pour 129 m² de logement - 37 B Rue Capitaine Caillon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier DP n° 05439721T0122

Demandeur

KENO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05439721T0122, accordée le 12 janvier 2022 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 B Rue Capitaine Caillon, Neuves-Maisons (54230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KENO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 17 m² 112 m² 0 m² 0 m² 129 m² 353 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 336 m² 17 m² 112 m² 0 m² 112 m² 17 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438144685
SIRET
43814468500023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439721T0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 B Rue Capitaine Caillon, Neuves-Maisons (54230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KENO et accordée le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439721T0122, instruit par la commune de Neuves-Maisons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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