Déclaration préalable n° 05432917L0099 à Lunéville pour 23 m² de locaux, 5 B Av De La Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier DP n° 05432917L0099
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05432917L0099, accordée le 1 août 2017 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 B Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 696 m² |
| Total | 673 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 673 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 696 m² |
| Total locaux | 673 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301850731
- SIRET
- 30185073100037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ELOYES (88510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432917L0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |