Déclaration préalable Locaux N° 05432321B0123

Déclaration préalable n° 05432321B0123 à Longwy pour 300 m² de locaux, 12 Rue Mercy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier DP n° 05432321B0123

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 août 2021 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05432321B0123 porte sur un projet situé 12 Rue Mercy. Le dossier a été déposé par CREDIT LYONNAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954509741
SIRET
95450974101183
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
VILLEJUIF CEDEX (94811)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432321B0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Mercy, à Longwy (54400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CREDIT LYONNAIS et accordée le 3 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432321B0123, déposé en mairie de Longwy.

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