Déclaration préalable Logement N° 05432321B0110

Déclaration préalable n° 05432321B0110 à Longwy pour 115 m² de logement, 6 Rue Des Sapins

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 juillet 2021

Dossier DP n° 05432321B0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05432321B0110 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2021 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Sapins.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 8 m² 107 m² 0 m² 107 m² 8 m² 115 m²
Total 107 m² 8 m² 107 m² 0 m² 107 m² 8 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGWY (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432321B0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Sapins, à Longwy (54400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432321B0110, déposé en mairie de Longwy.

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