Permis de construire Logement N° 0542802500003

Permis de construire n° 0542802500003 à Jœuf pour 444 m² de logement, 26 Rue Franchepre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0542802500003

Demandeur

MIME'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2025 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0542802500003 porte sur un projet situé 26 Rue Franchepre. La demande émane de MIME'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD571, AD1902. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD571 AD1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 444 m² 0 m² 236 m² 208 m² 444 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 8 m² 208 m² -216 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 444 m² 8 m² 444 m² -8 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIME'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942276536
SIRET
94227653600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOYEUVRE GRANDE (57250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542802500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Franchepre, à Jœuf (54240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIME'IMMO et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542802500003, déposé en mairie de Jœuf.

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