Déclaration préalable Locaux N° 0541272500006

Déclaration préalable n° 0541272500006 à Chenières pour 12 m² de locaux, Montant Le Haut d'Arrancy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier DP n° 0541272500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0541272500006, accordée le 22 avril 2025 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Montant Le Haut d'Arrancy.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 898 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 20. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 898 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2026.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montant Le Haut D Arrancy

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 898 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541272500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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