Déclaration préalable Mixte N° 0540992600084

Déclaration préalable n° 0540992600084 à Val de Briey pour 827,2 m² de logement et locaux, 11 Avenue De La Republique Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0540992600084

Demandeur

SCI PARADIS L2C

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0540992600084, accordée le 15 juillet 2026 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Avenue De La Republique Briey. Le dossier a été déposé par SCI PARADIS L2C.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements créés, dont 4 individuels et 8 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD983, AD981, AD986. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 375 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

827 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD983 AD981 AD986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Locaux 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² -827 m² 0 m²
Total 827 m² 0 m² 827 m² 0 m² 827 m² 0 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² -827 m² 0 m²
dont Hôtels 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 0 m²
Total locaux 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² -827 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARADIS L2C

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935266973
SIRET
93526697300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540992600084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 827,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Avenue De La Republique Briey, à Val de Briey (54150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARADIS L2C et accordé le 15 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540992600084, déposé en mairie de Val de Briey.

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