Déclaration préalable à Val de Briey pour 90 m² de logement - 6 Rue De Metz Mancieulles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0540992600067
Demandeur
SITTELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0540992600067, accordée le 21 mai 2026 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Metz Mancieulles, Val de Briey (54150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SITTELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Briey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val de Briey Code postal 54790 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
| Total | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITTELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981048432
- SIRET
- 98104843200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METZERESCHE (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540992600067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |