Déclaration préalable Locaux N° 0540082500009

Déclaration préalable n° 0540082500009 à Allain pour 15 m² de locaux, La Haie Des Vignes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier DP n° 0540082500009

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0540082500009 a été accordée le 30 mai 2025 à Allain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Haie Des Vignes. ELTO HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI8, ZI118, ZI127. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 101 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI8 ZI118 ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54008
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540082500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Haie Des Vignes, à Allain (54170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELTO HOLDING et accordée le 30 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540082500009, déposé en mairie d'Allain.

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