Déclaration préalable Locaux N° 05327623M2001

Déclaration préalable n° 05327623M2001 à Voutré pour 18 m² de locaux, 4 Pl De La Mairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier DP n° 05327623M2001

Demandeur

COMMUNE DE VOUTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2023 à Voutré (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05327623M2001 porte sur un projet situé 4 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUTRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB555. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voutré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voutré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voutré Code postal 53600 Identifiant INSEE 53276
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 557 m²
Total 539 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 539 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUTRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215302761
SIRET
21530276100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
VOUTRE (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327623M2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Pl De La Mairie, à Voutré (53600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUTRE et accordée le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327623M2001, déposé en mairie de Voutré.

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