Déclaration préalable Logement N° 05327124M2004

Déclaration préalable n° 05327124M2004 à Villaines-la-Juhel pour 393 m² de logement, 26 Rue Du Petit Etang

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier DP n° 05327124M2004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mars 2024 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05327124M2004 porte sur un projet situé 26 Rue Du Petit Etang.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²
Total 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327124M2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Petit Etang, à Villaines-la-Juhel (53700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327124M2004, déposé en mairie de Villaines-la-Juhel.

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