Déclaration préalable n° 05327116M2003 à Villaines-la-Juhel pour 11 m² de locaux, 17 Boulevard Du General De Ga
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier DP n° 05327116M2003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05327116M2003, accordée le 16 février 2016 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Boulevard Du General De Ga. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E568, E829, E886. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 786 m² |
| Total | 775 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 786 m² |
| Total locaux | 775 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042182
- SIRET
- 20004218200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRE EN PAIL (53140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327116M2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |