Déclaration préalable n° 05326724M2015 à Vaiges pour 225 m² de logement, 75 Beau-Chene
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier DP n° 05326724M2015
Demandeur
DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05326724M2015 a été accordée le 24 mai 2024, pour un projet situé 75 Beau-Chene. Le projet est porté par DE LA REPUBLIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 705 m² |
| Total | 480 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 705 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814904504
- SIRET
- 81490450400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VAIGES (53480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326724M2015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |