Déclaration préalable n° 05326722M2027 à Vaiges pour 34 m² de locaux, 2B Rue Des Croix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier DP n° 05326722M2027
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05326722M2027, accordée le 10 novembre 2022 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2B Rue Des Croix. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 84 m² |
| Total | 50 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 84 m² |
| Total locaux | 50 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352682462
- SIRET
- 35268246200010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BAZOUGE DE CHEMERE (53170)
Autres dossiers de ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326722M2027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |