Déclaration préalable Logement N° 05326714K2008

Déclaration préalable n° 05326714K2008 à Vaiges pour 141 m² de logement, Le Coyet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier DP n° 05326714K2008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Coyet, la déclaration préalable n° 05326714K2008 a été accordée le 20 juillet 2014 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV30. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
20/07/2014
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Vaiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coyet

Territoires administratifs

Commune
Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 141 m² 5 m² 0 m² 136 m² 183 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 141 m² 5 m² 141 m² -5 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIGES (53480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326714K2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2014
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Coyet, à Vaiges (53480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326714K2008, déposé en mairie de Vaiges.

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