Déclaration préalable Locaux N° 05325024B2007

Déclaration préalable à Saint-Poix pour 292 m² de locaux - 49 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 05325024B2007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05325024B2007, accordée le 1 juillet 2024 à Saint-Poix (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue De Bretagne, Saint-Poix (53540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 392 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 392 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Poix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Poix Code postal 53540 Identifiant INSEE 53250
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 539 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 539 m²
Total 1 539 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 435 m²
Entrepôt 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 104 m²
Total locaux 1 539 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POIX (53540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325024B2007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Bretagne, Saint-Poix (53540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325024B2007, instruit par la commune de Saint-Poix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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