Déclaration préalable Locaux N° 0532472600005

Déclaration préalable à Saint-Pierre-la-Cour pour 38 m² de locaux - 3 Chemin De La Lande Du Maine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2026

Dossier DP n° 0532472600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0532472600005, accordée le 21 mars 2026 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Chemin De La Lande Du Maine, Saint-Pierre-la-Cour (53410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA142, AA48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
21/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA142 AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532472600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mars 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Lande Du Maine, Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532472600005, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Cour.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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