Déclaration préalable n° 0532292600036 à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 364 m² de logement, 6 rue Maurice Courcelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier DP n° 0532292600036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0532292600036 a été accordée le 16 septembre 2026, pour un projet situé 6 rue Maurice Courcelle.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 140 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maurice Courcelle, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 13. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 140 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 211 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 364 m² à construire.
La surface de plancher passe de 290 m² à 609 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 364 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 319 m² | 609 m² |
| Total | 290 m² | 364 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 319 m² | 609 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les 5 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532292600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Courcelle à Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)
L’autre dossier recensé rue Maurice Courcelle depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.