Déclaration préalable n° 0532292600023 à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 15 m² de locaux, 8 Impasse De La Perrière
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 juin 2026
Dossier DP n° 0532292600023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0532292600023, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2026 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Impasse De La Perrière.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 98 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN SUR MAYENNE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532292600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |