Déclaration préalable à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 29 m² de locaux - 153 Impasse De L'aquarelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier DP n° 0532292500004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0532292500004, accordée le 14 mars 2025 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 153 Impasse De L'aquarelle, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302290
- SIRET
- 21530229000089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532292500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |