Déclaration préalable Logement N° 05322124M2009

Déclaration préalable n° 05322124M2009 à Saint-Georges-sur-Erve pour 143 m² de logement, 1 Rue Du Lavoir

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 05322124M2009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-Erve (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05322124M2009 a été accordée le 17 octobre 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Lavoir.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Erve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Erve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Erve Code postal 53600 Identifiant INSEE 53221
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 214 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322124M2009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Lavoir, à Saint-Georges-sur-Erve (53600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322124M2009, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Erve.

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