Déclaration préalable Logement N° 05321023B2021

Déclaration préalable à Saint-Denis-d'Anjou pour 79 m² de logement - 15 Grande Rue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier DP n° 05321023B2021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05321023B2021, accordée le 28 avril 2023 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Grande Rue, Saint-Denis-d'Anjou (53290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
02/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321023B2021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321023B2021, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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