Déclaration préalable Locaux N° 05321021B2027

Déclaration préalable à Saint-Denis-d'Anjou pour 5 m² de locaux - 32-A- Route De Sable

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 05321021B2027

Demandeur

ZEN IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05321021B2027, accordée le 12 octobre 2021 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 32-A- Route De Sable, Saint-Denis-d'Anjou (53290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ZEN IMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX79, BX80, BX86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 253 m²

Surface existante avant

5 906 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

5 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX79 BX80 BX86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 906 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 5 904 m²
Total 5 906 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 5 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 906 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 5 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825085400
SIRET
82508540000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321021B2027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32-A- Route De Sable, Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ZEN IMMO et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321021B2027, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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