Déclaration préalable Locaux N° 05321021B2027

Déclaration préalable n° 05321021B2027 à Saint-Denis-d'Anjou pour 5 m² de locaux, 32-A- Route De Sable

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 05321021B2027

Demandeur

ZEN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32-A- Route De Sable, la déclaration préalable n° 05321021B2027 a été accordée le 12 octobre 2021 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ZEN IMMO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX79, BX80, BX86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 253 m²

Surface existante avant

5 906 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

5 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX79 BX80 BX86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 906 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 5 904 m²
Total 5 906 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 5 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 906 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 5 904 m²
dont Industrie 5 906 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 5 904 m²
Total locaux 5 906 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 5 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825085400
SIRET
82508540000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321021B2027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32-A- Route De Sable, à Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ZEN IMMO et accordé le 12 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321021B2027, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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