Déclaration préalable n° 0532012600141 à Saint-Berthevin pour 65 m² de locaux, 118 avenue du General Charles de Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier DP n° 0532012600141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0532012600141 a été accordée le 17 septembre 2026 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 118 avenue du General Charles de Gaulle.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 770 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2023. L'instruction a duré 14 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 23. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2023.
Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 23. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 770 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 90 m² à 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 155 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532012600141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |