Déclaration préalable Logement N° 05320123K2084

Déclaration préalable n° 05320123K2084 à Saint-Berthevin pour 32 m² de logement, 10 Rue Du Huit Mai

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 05320123K2084

Demandeur

PRALEM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05320123K2084, accordée le 21 août 2023 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Du Huit Mai. Le demandeur déclaré est PRALEM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 100 m²
Total 132 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRALEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850630328
SIRET
85063032800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320123K2084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Huit Mai, à Saint-Berthevin (53940).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PRALEM et accordé le 21 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320123K2084, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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