Déclaration préalable Logement N° 05320116K2069

Déclaration préalable à Saint-Berthevin pour 112 m² de logement - 11/13 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier DP n° 05320116K2069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05320116K2069, accordée le 16 décembre 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11/13 Rue De Bretagne, Saint-Berthevin (53940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 208 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320116K2069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11/13 Rue De Bretagne, Saint-Berthevin (53940).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320116K2069, instruit par la commune de Saint-Berthevin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berthevin

Autres types d'autorisations à Saint-Berthevin