Déclaration préalable Logement N° 0531882502070

Déclaration préalable n° 0531882502070 à Renazé pour 49 m² de logement, 10 rue Victor Fourcault

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0531882502070

Demandeur

SCI DU 28 AVRIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531882502070 a été accordée le 15 décembre 2025 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue Victor Fourcault. Le dossier a été déposé par SCI DU 28 AVRIL.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 34 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 568 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 248. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Fourcault, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Renazé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/12/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 94 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 94 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 34 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 60 m²
Total 94 m² 15 m² 34 m² 0 m² 34 m² 15 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 28 AVRIL, dont l'adresse déclarée est à Craon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 28 AVRIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890408404
SIRET
89040840400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CRAON (53800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531882502070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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