Déclaration préalable Logement N° 0531882502070

Déclaration préalable à Renazé pour 49 m² de logement - 10 Rue Victor Fourcault

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0531882502070

Demandeur

SCI DU 28 AVRIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0531882502070, accordée le 15 décembre 2025 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Victor Fourcault, Renazé (53800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 28 AVRIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Renazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 34 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 60 m²
Total 94 m² 15 m² 34 m² 0 m² 34 m² 15 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 28 AVRIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890408404
SIRET
89040840400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAON (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531882502070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Victor Fourcault, Renazé (53800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 28 AVRIL et accordée le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531882502070, instruit par la commune de Renazé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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