Déclaration préalable Logement N° 0531852620006

Déclaration préalable n° 0531852620006 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 65 m² de logement, 45 Cite Du Vieux Chene Pre En Pail

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0531852620006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mars 2026 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531852620006 porte sur un projet situé 45 Cite Du Vieux Chene Pre En Pail.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO158, YO253. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 897 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO158 YO253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre En Pail

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉ-EN-PAIL-SAINT-SAMSON (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531852620006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Cite Du Vieux Chene Pre En Pail, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531852620006, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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