Déclaration préalable Locaux N° 0531852520058

Déclaration préalable n° 0531852520058 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 19 m² de locaux, 1 Zone Artisanale Des Avaloi

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2026

Dossier DP n° 0531852520058

Demandeur

SARL LA BOITE DE PAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531852520058 a été accordée le 25 janvier 2026 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Zone Artisanale Des Avaloi. Le projet est porté par SARL LA BOITE DE PAIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 610 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

25 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA BOITE DE PAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
999205701
SIRET
99920570100017
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Localisation
PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531852520058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Zone Artisanale Des Avaloi, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL LA BOITE DE PAIL et accordé le 25 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531852520058, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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