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Déclaration préalable Locaux N° 05318513M2006

Déclaration préalable à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 50 m² de locaux - Za De La Corniche De Pail Rue De La Petite Vitesse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za De La Corniche De Pail Rue De La Petite Vitesse, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS et accordée le 26 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318513M2006, instruit par la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier DP n° 05318513M2006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05318513M2006, accordée le 26 mai 2013 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Corniche De Pail Rue De La Petite Vitesse, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 029 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Petite Vitesse

Territoire administratif

Commune: Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	954 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	954 m²
Total	954 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	954 m²	0 m²	50 m²	0 m²	904 m²
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	954 m²	50 m²	50 m²	0 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300454
SIRET: 24530045400106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRE-EN-PAIL (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318513M2006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za De La Corniche De Pail Rue De La Petite Vitesse, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS et accordée le 26 mai 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318513M2006, instruit par la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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