Déclaration préalable Locaux N° 05318513M2006

Déclaration préalable n° 05318513M2006 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 50 m² de locaux, Za De La Corniche De Pail Rue De La Petite Vitesse

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier DP n° 05318513M2006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mai 2013 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05318513M2006 porte sur un projet situé Za De La Corniche De Pail Rue De La Petite Vitesse. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B467. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 029 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Petite Vitesse

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 954 m²
Total 954 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 904 m²
dont Bureaux 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 904 m²
Total locaux 954 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245300454
SIRET
24530045400106
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2001
Localisation
PRE-EN-PAIL (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318513M2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De La Corniche De Pail Rue De La Petite Vitesse, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVALOIRS et accordé le 26 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318513M2006, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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